Tracfin

TRACFIN est la cellule de rensei­gnement financier (CRF) française. Créée par décret du 9 mai 1990, elle est rattachée au ministre des finances et des comptes publics.

Historique

Sa création fait suite à la mobilisation internationale, initiée lors du sommet du G7 à Paris en 1989 dit « sommet de l’Arche », pour lutter contre l’argent sale. Elle s’inscrit dans le droit fil des recommandations du groupe d’action financière (GAFI).
Placée à l’origine au sein de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), la cellule est devenue service à compétence nationale depuis le 6 décembre 2006.

Missions et spécificités

Service opérationnel, TRACFIN a pour mission de lutter contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme.
À partir des déclarations effectuées par les professionnels assujettis au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ou d’informations reçues des services homologues étrangers, TRACFIN recueille, analyse, enrichit et exploite tout renseignement propre à établir l’origine ou la destination délictueuse d’une opération financière.
Le service doit transmettre des notes d’information aux interlocuteurs habilités par le code monétaire et financier, soit principalement :

• l’autorité judiciaire « lorsque les faits sont susceptibles de relever du blanchiment du produit d’une infraction punie d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou du financement du terrorisme » ;
• les administrations d’État, dont les services de renseignement spécialisés, lorsque les faits sont susceptibles de relever d’une menace contre les intérêts fondamentaux de la Nation en matière de sécurité publique et de sûreté de l’État ;
• les cellules de renseignement financier homologues.

Outre ces missions opérationnelles, TRACFIN doit également :

• mener des analyses opérationnelles et stratégiques dans le secteur de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
• sensibiliser les professionnels assujettis au titre du code monétaire et financier au dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Organisation

L’activité opérationnelle s’appuie sur trois structures :

• un département de l’analyse, du renseignement et de l’information, chargé du recueil des déclarations de soupçon, de leur orientation, de l’analyse du renseignement financier et des relations avec les professionnels déclarants, ainsi que de la coopération internationale ;
• un département des enquêtes, qui assure les investigations approfondies pour les dossiers les plus complexes ;
• une cellule spécifique dédiée au traitement des affaires de financement du terrorisme ;
• une cellule d’analyse stratégique.

Les fonctions support sont assurées par un département des affaires administratives et financières.

Métiers

TRACFIN emploie majoritairement des enquêteurs et des analystes. Le service compte aussi des magistrats, des policiers et gendarmes comme officiers de liaison, ainsi que des informaticiens.