Accessibilité

Publié le 02/08/2024 - Mis à jour le 09/04/2025

Déclaration d’accessibilité

L'Académie du renseignement s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles (et ses applications mobiles et mobilier urbain numérique) conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l'Académie du renseignement met en œuvre la stratégie et les actions suivantes :

  • Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2025-2027 ;
  • Plan d’actions 2025.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.academie-renseignement.gouv.fr/.

État de conformité

L'Académie du renseignement est partiellement conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Ethic First révèle que 86,67% des critères du RGAA version 4 sont respectés.

Contenus non accessibles

Non-conformités

  • Des composants d'interface (bouton,fil d'ariane et le menu burger) ne sont pas compatibles avec les technologies d'assistance ;
  • Certaines pages n'ont pas de titres pertinents ;
  • Des balises sans sémantique sont utilisées pour structurer des passages de texte et des balises vides sont présentes ;
  • Sur certains formulaires, les messages d'erreur ne sont pas correctement liés aux champs correspondants et le caractère obligatoire de certains champs n'est pas explicite ;
  • Les zones de groupement de contenus présentes sur plusieurs pages ne peuvent pas toutes être atteintes ou évitées : des rôles sont manquants ;
  • Des documents PDF en téléchargement ne possèdent pas de version accessible.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 27/03/2025.

Technologies utilisées pour la réalisation du site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • PDF

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :

  • Firefox version 136.0.3 et NVDA 2022.1.

Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Module ANDI (Accessible Name and Description Inspector) ;
  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension Web Developer ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox.

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de [Nom du site] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

Haut de page